Une avancée spectaculaire pour le monde équestre de la France, de quoi nous faire réfléchir….

« Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2003, le Parlement a voté la Loi de finances avec le volet qui concerne spécifiquement les établissements équestres et le monde du cheval de sports et de loisirs. Ce vote confirme les positions gouvernementales soutenues par monsieur Alain Lambert, ministre du Budget.

Article 10 bis de la Loi des Finances 2004

I - L’article 63 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« […] sont aussi considérés comme bénéfices de l’exploitation agricole les revenus qui proviennent des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques, ainsi que ceux provenant de l’exploitation d’équidés adultes dans le cadre de loisirs à l’exclusion de ceux provenant des activités du spectacle […] »

II – Il est inséré, après l’article 69d du même code, un article 69e ainsi rédigé :

« Art. 69e – Les exploitants qui exercent une activité mentionnée au dernier alinéa de l’article 63 sont soumis à un régime réel d’imposition. »

III – Les dispositions du I s’appliquent pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. Elles n’emportent d’effet, en matière d’impôts directs locaux, qu’à compter des impositions établies au titre de l’année 2005.

Ces mesures intelligentes et attendues par le monde du cheval vont favoriser l’emploi dans les centres équestres jusqu’alors freiné considérablement par une fiscalité inadaptée. Elles vont mettre fin aux distorsions juridiques et fiscales. Elles vont permettre un développement renouvelé des activités équestres et de sa filière au service du public.

De plus, en janvier 2004 un second volet de mesures en faveur du cheval sera présenté dans le cadre du projet de loi sur l’aménagement des territoires ruraux. Ce projet de loi doit définir notre statut juridique au sein du monde agricole en modifiant le Code rural. »

La période de renouvellement et de recrutement des adhésions à la Filière cheval du Québec pour l’année 2004-2005 est maintenant ouverte. Pour devenir membre, l’organisme ou l’entreprise doit remplir le formulaire et le retourner, accompagné de son paiement à l’adresse de la Filière. La cotisation annuelle est de 100 $, pour les membres actifs et de 50 $ pour les membres associés (notez que seuls les membres actifs ont le droit de vote). Veuillez noter que l’assemblée générale annuelle de la Filière aura lieu le lundi 3 mai 2004 à compter de 13h00 à L’Auberge Godefroy à Bécancour et qu’il est nécessaire d’être membre actif en règle pour avoir le droit de vote.
 

Des bourses pour 9 lauréats

La Fondation québécoise pour l’équitation dispose de 7 500 $ qu’elle distribuera à 9 lauréats provenant des secteurs de l’équitation classique, de l’équitation western, de l’équitation thérapeutique et du secteur professionnel de l’industrie du cheval.

Attention, la date limite d’inscription est le 31 mars 2004.
Pour plus d’information : http://feq.qc.ca/bourses.htm
 

Consultation sur l’industrie des courses de chevaux au Québec

Source : Filière cheval du Québec, Renée Lévesque, agente de développement

Une consultation sur l’industrie des courses de chevaux au Québec a été tenue le 20 janvier dernier où plusieurs représentants de divers groupes ont présenté leurs mémoires à monsieur Yves Séguin, ministre des Finances. Bien que nous ne sachions pas encore quelles décisions seront prises concernant cette partie de l’industrie du cheval au Québec, nous tenons néanmoins à vous tenir au courant des développements. Parmi les organismes ou entreprises qui ont été entendus notons la Société nationale du cheval de course (SONACC), la Société des propriétaires et éleveurs de chevaux Standardbred du Québec (SPECSQ), l’Association Trot et amble du Québec (ATAQ), la Fédération équestre du Québec (FEQ), la Société québécoise pour la promotion du cheval de compétition (SQPCC), le Dr Lucien Paiement, Remstar, Magna, Standardbred Canada et quelques autres.

Le mémoire de la SONACC est disponible sur leur site. Ce mémoire prévoit, de même que celui de la FEQ et de la SQPCC, un partage de certaines sommes d’argent avec les autres secteurs de l’industrie sans cependant en déterminer le cadre de gestion.

L’agente de développement, Renée Lévesque, a participé jusqu’à maintenant à trois (3) rencontres du « Task Force ». Elles avaient pour but de préparer des recommandations concernant un système canadien d’identification pour chevaux et de définir des éléments de traçabilité à évaluer par l’industrie et Agriculture Canada. Les membres du « Task Force » ont présenté leurs recommandations aux délégués de la division « Breeds & Industry » de Canada Hippique. Ces derniers les ont acceptées, mais nous ne savons pas si le conseil d’administration de Canada Hippique les a approuvées et s’il a accepté que le « Task Force » continue son travail.

Les membres du conseil d’administration de la Filière cheval du Québec trouvent important de poursuivre l’implication de la Filière dans le dossier. À cette fin, l’agente de développement pourra continuer de participer aux réunions du « Task Force » dans la mesure où nous recevons de l’aide pour défrayer les dépenses.

Lorsque les recommandations du « Task Force » seront disponibles en langue française, la Filière fera un numéro spécial de Filièrement…vôtre ! et nous vous inviterons à faire vos commentaires sur le sujet.

Présentement, 30 entreprises équestres, 4 fermes d’élevage et 15 associations sont partenaires du Cheval en fête. Il y aura des activités dans la majorité des régions du Québec. Il n’est pas trop tard pour vous joindre au projet ; la date limite des inscriptions a été fixée au 15 mars 2004. Pour plus d’information consultez le site de la Filière : www.filiere-cheval.com ou téléphonez à l’agente de développement : Renée Lévesque 418-268-3490.

L’envoi de la première partie de la trousse a débuté, et les gens qui l’ont reçue déclarent qu’ils sont satisfaits, et qu’ils en reçoivent vraiment beaucoup pour leur argent.

De plus, un autocollant « J’aime les chevaux » sera distribué par l’intermédiaire des partenaires (entreprises et organismes) aux gens qui sont déjà passionnés par les chevaux. L’objectif étant d’impliquer un peu tous les adeptes des activités équestres. Vous êtes donc invités à le mettre en évidence lorsque vous le recevrez.
 

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